Enseignes : quelle est la règlementation concernant l’éclairage nocturne ?

Publié le : 28 février 20223 mins de lecture

Afin de réduire la pollution nocturne, c’est-à-dire la pollution créée par les enseignes lumineuses pendant la nuit, le législateur a mis en place une réglementation et des normes strictes. Ainsi, de nombreux commerçants vont devoir revoir leur installation, mais aussi couper l’éclairage de leur enseigne pendant plusieurs heures. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Quelle est la nouvelle réglementation sur les enseignes rétroéclairées ?

De nombreuses entreprises utilisent des enseignes rétroéclairées pour s’assurer que leur commerce est visible la nuit. Bien qu’il s’agisse d’un outil marketing très efficace, ces enseignes lumineuses provoquent une pollution lumineuse et surtout, elles consomment beaucoup d’énergie. C’est pourquoi la loi Grenelle II a décrété que tous les établissements commerciaux sont tenus d’éteindre leurs enseignes lumineuses, leurs éclairages de vitrines et leur publicité extérieure de 1 heure à 6 heures du matin.

Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet et concernera près de 3,5 millions de commerces. Toutefois, elle ne s’applique pas aux 11 millions de sources lumineuses qui éclairent les lieux publics et aux enseignes d’urgence comme celles des pharmacies.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Sur l’ensemble du territoire français, les entreprises commerciales devront éteindre leurs publicités et leurs vitrines, quel que soit leur secteur d’activité. Toutes les formes de supports rétroéclairés sont concernées : néons, panneaux, lettres lumineuses, etc.

Selon les autorités, cette réglementation vise avant tout à préserver l’environnement tout en réduisant la consommation d’électricité, parfois excessive, pendant toute une nuit. De plus, cette obligation d’éteindre les enseignes lumineuses permet également de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Si la loi interdit toute publicité en dehors des zones qualifiées par l’agglomération, dans les zones urbaines de plus de 800 000 habitants, c’est le conseil municipal qui définit les lieux concernés par l’obligation d’éteindre les lumières.

Une mesure pour atteindre la « sobriété énergétique » !

Si le décret de promulgation de la loi Grenelle II a été mis en place en 2012, ce n’est que récemment qu’il a été mis en œuvre dans toute la France. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a confirmé qu’après 6 ans de préparation, les pouvoirs publics ont pu mettre en place les dispositifs nécessaires pour mener à bien le projet.

Cette mesure permettrait d’économiser l’équivalent de la consommation électrique de plus de 360 000 foyers par an. Au-delà de la réduction de la facture énergétique, cette obligation sera aussi essentielle pour permettre aux citadins de contempler les étoiles, sans être dérangés par les lumières de toute la ville.

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